Quelles sont les conditions pour reprendre un vignoble ?

Quelles sont les conditions pour reprendre un vignoble ?

Envisagez-vous de devenir viticulteur en reprenant un vignoble ? Mais attention, cela ne se fait pas n’importe comment, car il faut remplir certaines conditions. Pour en savoir davantage sur celles-ci, lisez l’article qui suit.

1. Passer par une phase préparatoire de vérification

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Avant de reprendre un vignoble, il est conseillé d’effectuer des vérifications spécifiques relatives aux particularités d’un domaine viticole. Il s’agit souvent d’un audit réglementaire et de qualité mené par un œnologue. L’objectif est de pouvoir certifier la qualité de la propriété par parcelle de vignes. Il est également intéressant de faire un audit immobilier et environnemental. Cela permet de confirmer le périmètre de l’acquisition et le respect des règles environnementales.

2. Formaliser votre projet

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Si vous voulez formaliser votre projet de reprise d’un vignoble, il est nécessaire de contacter votre Chambre d’agriculture. Cette dernière va alors se charger des différentes démarches : l’affiliation à la MSA ou Mutuelle Sociale Agricole, de l’obtention du numéro SIRET ainsi que l’inscription auprès de l’administration fiscale.
L’élaboration d’un projet de plan d’entreprise est une étape à effectuer après avoir trouvé un domaine viticole. Elle permet d’évaluer la faisabilité de votre projet tout en tenant compte du schéma directeur régional des vignobles. Lors de cette étude, vous devez considérer plusieurs paramètres comme les atouts de l’exploitation, les contraintes, le potentiel de production actuel et futur.

3. Obtenir l’autorisation d’installation

Hormis le financement et la formation, vous aurez encore à obtenir une autorisation d’exploiter ou déposer une déclaration pour concrétiser votre projet. Vous pouvez avoir l’autorisation à condition de remplir certains critères :

  • Capacité professionnelle ou expérience agricole
  • Parcelle viticole dépassant le seuil de surface établi par le schéma directeur régional des exploitations agricoles
  • En situation de pluriactivité avec des revenus extra-agricoles supérieurs à ceux prévus par la loi
    Si vous trouvez que votre projet de reprise d’un vignoble est viable, rien ne vous empêche de faire une demande d’autorisation.

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